Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 23 mars 2025
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits sur le site Mister Toktok. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de nos produits.
2. Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Mister Toktok, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et forme le contrat. Un email de confirmation sera envoyé à l’adresse email fournie lors de la commande. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou PayPal. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.
5. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, aucune réduction du prix payé par le client, et aucun versement de dommages et intérêts. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Les frais de retour sont à la charge du client.
7. Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
8. Responsabilité
Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens en ce qui concerne les services objets des présentes conditions. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Mister Toktok sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l’accord préalable explicite du vendeur.
10. Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et au suivi de la relation client. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Le client peut exercer ce droit en s’adressant à contact@ledbags.com.
11. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
